J.O. 136 du 14 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10052
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301607V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Zébus (Christiane), domiciliée 41, lotissement Petit-Acajou, 97139 Les Abymes.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.